Mentions légales
Politique d’utilisation acceptable
Cette politique protège les clients, les destinataires et le réseau de messagerie contre toute utilisation abusive ou illicite.
1. Aucun envoi massif non sollicité
Vous ne pouvez pas envoyer de spam, de campagnes à des listes achetées, de promotions trompeuses ni de messages en masse à des destinataires qui n’ont pas donné leur autorisation appropriée.
2. Aucune fraude ni usurpation d’identité
L’hameçonnage, le vol d’identifiants, la fraude au paiement, la tromperie sur l’identité, les en-têtes falsifiés et les identités d’expéditeur trompeuses sont interdits.
3. Aucun contenu nuisible ni abus des systèmes
Vous ne pouvez pas diffuser de logiciel malveillant, de code d’exploitation destiné à nuire, de trafic par déni de service ni de contenu facilitant un accès non autorisé à des systèmes ou comptes.
4. Aucun comportement illicite ou abusif
Le service ne peut pas être utilisé pour des activités illicites, des menaces, du harcèlement, de l’exploitation, du contenu intime non consenti ni du contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Respect des limites du service
Vous ne pouvez pas contourner les limites d’envoi, automatiser la création de comptes, revendre des comptes sans autorisation, perturber la surveillance ni utiliser le service d’une manière qui nuit à la délivrabilité des autres clients.
6. Application de la politique
PrivateAccess peut limiter les envois, mettre du contenu en quarantaine, suspendre l’accès ou résilier des comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur un abus, protéger le service ou respecter la loi.
7. Signalement
Les abus présumés peuvent être signalés à abuse@privateaccess.space. Les signalements doivent inclure les adresses, dates et en-têtes pertinents ainsi qu’une description claire.